La loi sur le travail dominical publiée au Journal officiel
12 août 2009
Adoptée le 23 juillet dernier, la loi sur le travail le dimanche a été publiée le 11 août au Journal officiel. Selon le ministre du Travail, Xavier Darcos, les décrets d’application seront prêts à la fin du mois prochain. Certaines dispositions sont applicables dès à présent telle que l’ouverture des commerces alimentaires le dimanche jusqu’à 13 heures.
Source : La Tribune, p.5 – 10/08/09, Le Figaro, p.23 / Les Echos, p.10 – 12/08/09
