La réglementation de la construction d’une piscine

Avant tout achat de piscine

Vous devez vous renseigner sur les réglementations existantes concernant la construction ou l’installation d’une piscine.
Selon la ville d’implantation de votre projet, l’usage de la piscine (piscine familiale ou collective), ses dimensions,... vous ne pourrez pas forcément choisir n’importe quel type de piscine.
Les questions réglementaires suivantes sont donc déterminantes pour votre projet d’achat de piscine :

* quelles sont les règles à respecter ?
* quelles autorisations demander ?
* quelles formalités si vous recevez du public ?

Les réglementations à connaître avant d’acheter une piscine

1. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
2. Les documents locaux d’urbanisme
3. Les autres règlements
4. Voir aussi les fiches conseil sur les formalités administratives liées à la construction d’une piscine
Applications sur votre projet de piscine

1. Tableau des formalités à remplir selon le type de piscine choisi
2. Formalités à remplir pour des travaux d’aménagement autour d’une piscine
3. Les sanctions prévues par la loi
4. Voir aussi les fiches conseil sur les formalités administratives liées à la construction d’une piscine
Réglementation spécifique des piscines collectives privées

1. Code de la Santé Publique - Partie législative
2. Code de la Santé Publique - Partie réglementaire
3. Code de la Santé Publique - Annexes

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